Projet De Loi Pass Sanitaire Legifrance : Paris (AFP). L'Assemblée vote le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet De Loi Pass Sanitaire Legifrance : Paris (AFP). L'Assemblée vote le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire . Le gouvernement présente en conseil des ministres le 19 juillet son « projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ». Les nouvelles règles pour se rendre à l'hôpital bloqu é. Date de publication sur légifrance : Un pass sanitaire est institué. Gestion de la sortie de crise sanitaire. Obligation vaccinale et pass sanitaire : Calendrier du processus législatif : Publiée au journal officiel du 1 juin 2021 sur le site légifrance echéancier de mise en application de la loi (sur le site de légifrance) conseil constitutionnel. Les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise) ; Extension du pass sanitaire à partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs ...